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Monographie
Décret du 18 juin 1933 portant codification des textes concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement et d'hypothèques en Algérie
République Française Gouvernement Général de l'Algérie, Direction des services financiers, Service de l'enregistrement des domaines et du timbre | Imp. E Pfister | 1933
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