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Mémoire
Mémoire relatif au recours administratif préalable dans le contentieux de la fonction militaire
Le Ray Stéphane | 2004
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Monographie
La justice administrative en Europe
Warren Adam, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (Limoges), Observatory for institutional and legal changes of the University of Limoges ; traduit par Adam Warren ; foreword by Yann Aguila and Yves Kreins, Aguila Yann (1964-....), Kreins Yves | Presses universitaires de France | DL 2007
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Monographie
Les procès devant le tribunal administratif
Caubet-Hilloutou Jean-Nöel | L'Harmattan | DL 2008
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Brochure & fascicule
DROIT ADMINISTRATIF: LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : II. LES RECOURS CONTENTIEUX
Gohin Olivier | la Documentation française | 1997
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Monographie
Le droit de recours des militaires: guide et éléments de droit de la fonction publique, à l'usage des militaires de la Gendarmerie, des trois Armées et des services communs
Bessy Jacques | les Éd. La Musse Impr. Rosay | 1994
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Monographie
Le droit de recours des militaires: guide et éléments de droit de la fonction publique, à l'usage des militaires de la Gendarmerie, des trois Armées et des services communs
Bessy Jacques | les Éd. La Musse Impr. Rosay | 1994
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Monographie
Petit traité du procès administratif
Rouquette Rémi | Dalloz | 2003
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Monographie
Les recours administratifs gracieux, hiérarchiques et de tutelle
Michel Jean, France Ministère du travail et des affaires sociales, [réd. par] Jean Michel | la Documentation française | 1996
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Brochure & fascicule
DROIT ADMINISTRATIF: LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : I. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Gohin Olivier | la Documentation française | 1997
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Monographie
Le Droit de recours des militaires : guide et éléments de droit de la fonction publique, à l'usage des militaires de la Gendarmerie, des trois Armées et des services communs
Bessy Jacques, Jacques Bessy,..., Bavoil Michel | Les éd. La Musse | 2001
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