Monographie

Les recours administratifs gracieux, hiérarchiques et de tutelle [Texte imprimé] / Ministère du travail et des affaires sociales ; [réd. par] Jean Michel

Titre(s)

• Les recours administratifs gracieux, hiérarchiques et de tutelle [Texte imprimé] / Ministère du travail et des affaires sociales ; [réd. par] Jean Michel

Auteur(s)

• France Ministère du travail et des affaires sociales

Autre(s) auteur(s)

• Michel, Jean (1950-....)

Editeur, producteur

• Paris : la Documentation française, 1996
• (Paris; Impr. Jouve)

Description matérielle

• 313 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

ISBN

• 2-11-003644-3

Autres classifications

• OUVR

Classification décimale Dewey

• 342.440 66 21

Note(s)

• Bibliogr. [3] p.
• Index

Sujet - Nom commun

• Procédure administrative -- France
• Recours administratifs -- France

Lien copié.

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