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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre: textes codifiés par les décrets n° 47-2084 du 20/10/47, 51-469 du 24/4/51, 53-770 du 13/8/53 et par la loi n° 58-346 du 3/4/1958. M. à. j. le 1er janvier 1977