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Monographie
Instruction interministérielle relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre, T.T.A. 175 (Premier ministre. Secrétariat général de la Défense nationale. Affaires civiles, n° 500 SGDN/ AC/REG du 20.7.1970, m. à j. suivant modificatif n° 750 SGDN/AC/REG du 8.12.1970. Abroge et remplace l'instruction interministérielle du 1er mars 1961 ayant le même objet)
Imp. nat.