Monographie
Instruction interministérielle relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre, T.T.A. 175 (Premier ministre. Secrétariat général de la Défense nationale. Affaires civiles, n° 500 SGDN/ AC/REG du 20.7.1970, m. à j. suivant modificatif n° 750 SGDN/AC/REG du 8.12.1970. Abroge et remplace l'instruction interministérielle du 1er mars 1961 ayant le même objet)
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Instruction interministérielle relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre, T.T.A. 175 (Premier ministre. Secrétariat général de la Défense nationale. Affaires civiles, n° 500 SGDN/ AC/REG du 20.7.1970, m. à j. suivant modificatif n° 750 SGDN/AC/REG du 8.12.1970. Abroge et remplace l'instruction interministérielle du 1er mars 1961 ayant le même objet)
Adresse bibliographique
- Paris : Imp. nat., 1970
Description matérielle
- 31 p. ; 21 cm
Note sur l'exemplaire
- Broch
Sujet(s)
Lien copié.
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