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Code administratif 2004

CODE ADMINISTRATIF

Code général des collectivités territoriales : édition 2012

CODE DU DOMAINE DE L'ETAT

Victimologie: Volume 2: Les textes essentiels: De l'effraction du lien intersubjectif à la restauration sociale

La cour de cassation et le code pénale de 1810: Tome 40: Le principe de l'égalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863)

Victimologie: Volume 1: De l'effraction du lien intersubjectif à la restauration sociale

Petit traité de l'écrit judiciaire

Code de la fonction publique 2001

Code administratif