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Reichsgesetzblatt

Répertoire annoté des lois, actes officiels et documents historiques, d'après le Bulletin des lois, depuis le 4 août 1789 jusqu'au ler janvier 1880

Bulletin des lois n 1120: Modification du code pénal et du code d'instruction criminelle

Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État, &c: publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles : depuis l'ouverture des États Généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie française, au 1er avril 1814