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Lettres à un membre du Parlement d'Angleterre sur la constitution de 1852, les ministres, le conseil d'Etat, le corps législatif, le sénat

Institutions politiques et droit constitutionnel

Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et électorales de la République française, complété par les lois et décrets sur le Conseil d'Etat, le droit de réunion, la presse, la comptabilité législative, etc., etc.

Recueil general des edicts, declarations, arrests et reglemens notables entre les baill[...], seneschaux ; magistrats presidiaux... et tous autres officiers inferieurs du ressort du Parlement de Tolose...: par Mr maistre Samuel Descorbière,...

Les classes rurales en Bretagne du XVIe siècle à la Révolution

Compte-rendu par MM. les commissaires nommés par le parlement de Besançon pour l'examen de l'affaire des Jésuites,: des 17 et 18 août 1762

Constitutions européennes, résumé de la législation concernant les parlements, les conseils provinciaux et communaux et l'organisation judiciaire dans les divers états de l'Europe, avec une notice sur le congrès des Etats-Unis d'Amérique: par G. Demombyne

Le Droit de la guerre et de la paix, par M. Grotius divisé en trois livres où il explique le droit de nature, le droit des gens et les principaux points du droit public ou qui concerne le gouvernement public d'un Etat: traduit du latin en françois par M. de Courtin