2 résultats

Visualiser le document
Monographie
Utiliser le cadastre en généalogie: la transmission familiale d'un bien et ses évolutions, le fonds des hypothèques
Mergnac Marie-Odile | Archives & culture | DL 2011
Visualiser le document
Monographie
Les actes authentiques électroniques: réflexion juridique prospective
Lamberterie Isabelle de, Mission de recherche Droit et justice (France) | la Documentation française | 2002
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)