Monographie

Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective / Mission de recherche Droit et justice ;sous la dir. de Isabelle de Lamberterie

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective / Mission de recherche Droit et justice ;sous la dir. de Isabelle de Lamberterie

Auteur(s)

• Mission de recherche Droit et justice (France)

Autre(s) auteur(s)

• Lamberterie, Isabelle de

Adresse bibliographique

• Paris : la Documentation française, 2002

Description matérielle

• 1 vol. (279 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection

• Perspectives sur la justice

ISBN

• 2-11-005041-1 (br.)

Appartient à la collection

• Perspectives sur la justice

Classification décimale Dewey

• 343.440 9944 21

Note(s)

• Français

Note sur les bibliographies et les index

• Notes bibliogr

Sujet - Nom commun

• Actes authentiques -- France
• Signatures électroniques

Lien copié.

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