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Monographie
La protection de la réputation des élus et des fonctionnaires territoriaux
Potier Vincent, Potier Jean-Baptiste | Berger-Levrault | C 2018
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Monographie
La responsabilité pénale des décideurs publics
France Ministère de la justice, Massot Jean | la Documentation française | 2000
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Article
Afrique du Sud. Meurtres politiques en série
Makhaye Chris | 22/02/24
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Monographie
La responsabilité pénale des décideurs publics: rapport au garde des Sceaux
Massot Jean | La Documentation française | 2000
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