10 résultats

Instruction relative à l'application de la loi n°48-337 du 27 février 1948 et des décrets n° 48-635 et 48-636 du 1er avril 1948, portant amélioration de la situation des victimes de guerre

Instruction relative à l'application de la loi n°49-541 du 21 avril 1949 et des décrets n° 49-785 et 49-786 du 3 juin 1949 majorant les pensions des anciens combattants et victimes de guerre

Instruction relative à l'application de la loi n°48-1437 du 14 septembre 1948 et des décrets n° 48-1588 et 48-1589 du 11 octobre 1948, portant amélioration de la situation des victimes de guerre

École d'application du service de santé militaire: règlements

Pensions civiles et militaires de retraite, pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre: situation au 31 décembre 2000

Conseils pratiques aux retraités civils et militaires

Recueil de documents intéressant la législation des pensions: loi du 31 mars 1919 du 28 janvier 1919 au 8 mars 1920

Pensions civiles et militaires de retraite, pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre: situation au 31 décembre 2001

Division préparatoire des élèves du Prytanée militaire: décret relatif à la préparation des élèves du Prytanée militaire au concours de l'Ecole du service de santé militaire

Instruction pour l'application du décret du 19 mai 1925 concernant le défiguration