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Monographie
Acte final de la conférence: y compris le Memorandum technique et la résolution adoptés par la conférence et la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets [signée à Londres le 29 décembre 1972]
Conférence intergouvernementale sur la convention relative à l'immersion de déchets en mer | O.M.C.I. | 1976
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Monographie
Convention Internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer signée à Londres le 10 juin 1948 (Décret 53-226 du 21 février 1953)
Convention de Londres | [s. n.]
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)