Monographie

Acte final de la conférence [Texte imprimé] : y compris le Memorandum technique et la résolution adoptés par la conférence et la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets [signée à Londres le 29 décembre 1972] / Conférence intergouvernementale sur la convention relative à l'immersion de déchets en mer, Londres 30 octobre-13 novembre 1972, Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime

  • Texte
  • sans médiation
  • Acte final de la conférence [Texte imprimé] : y compris le Memorandum technique et la résolution adoptés par la conférence et la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets [signée à Londres le 29 décembre 1972] / Conférence intergouvernementale sur la convention relative à l'immersion de déchets en mer, Londres 30 octobre-13 novembre 1972, Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
  • Londres : O.M.C.I., 1976
  • 36 p. ; 24 cm
  • 92-801-2045-X
  • [Traité. 1972, 29 décembre. Londres.]
  • 9
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