Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes
France Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, et présenté par MM. René Dosière et Christian Vanneste,..., Dosière René, Vanneste Christian | Assemblée nationale | 2011