Monographie
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; et présenté par MM. René Dosière et Christian Vanneste,...
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; et présenté par MM. René Dosière et Christian Vanneste,...
Ensemble
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale 4020
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- Paris : Assemblée nationale, 2011
- (53-Mayenne; Impr. Jouve)
Description matérielle
- 1 vol. (124 p.) ; 24 cm
Collection
- [Impressions] 13e législature Assemblée nationale n° 4020
- Documents d'information Assemblée nationale 1240-8468 [sic] 123 2011
ISBN
- 978-2-11-128584-2
EAN
- 9782111285842
Appartient à la collection
- Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 1240-831X 2011, 123
Titre de couverture
- [Autorités admnistratives [sic] indépendantes. suivi des conclusions du rapport.]
Autre variante du titre
- [Autorités administratives indépendantes.]
- [Autorités administratives indépendantes. suivi des conclusions du rapport.]
Autres classifications
- 350
Classification décimale Dewey
- 352.264 0944 23
Note(s)
- Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er décembre 2011
- ISSN exact : 1240-831X
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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