Monographie
Recueil n°9 des documents intéressant la législation des pensions et les anciens combattants (loi des 31 mars 1919 et 14 avril 1924, 19 décembre 1926, art. 101 et 16 avril 1930, art. 197 à 202) : du 29 décembre 1929 au 30 décembre 1931 / Ministère des pensions
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Titre(s)
- Recueil n°9 des documents intéressant la législation des pensions et les anciens combattants (loi des 31 mars 1919 et 14 avril 1924, 19 décembre 1926, art. 101 et 16 avril 1930, art. 197 à 202) : du 29 décembre 1929 au 30 décembre 1931 / Ministère des pensions
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Imprimerie nationale, 1932
Description matérielle
- 1 vol. (I-XIV ; 902 p.) ; 21 cm
Appartient à la collection
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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