Périodique
Tableau général des propriétés de l'Etat : dressé en exécution de l'article 9 de la loi du 31 janvier 1833 et des ordonnances royales des 6 octobre 1833 et 20 juillet 1835 / Ministère des finances, Direction générale de l'enregistrement, des domaine et du timbre
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Tableau général des propriétés de l'Etat : dressé en exécution de l'article 9 de la loi du 31 janvier 1833 et des ordonnances royales des 6 octobre 1833 et 20 juillet 1835 / Ministère des finances, Direction générale de l'enregistrement, des domaine et du timbre
A pour supplément
Devient
- Instruction relative à la tenue du Tableau général des propriétés de l'Etat 0767-2012
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : imprimerie royale, 1836-[19..]
Description matérielle
- n° ; in-4 puis in-fol
Note sur la publication, la production, etc.
- Variante(s) de l'adresse : Paris : Impr. nationale
Note sur la provenance
- Service historique de la marine Cherbourg.Don
Résumé ou extrait
- Relevé annuel des propriétés immobilières de l'Etat affectées ou non à un service public, notamment les proriétés du Ministère de la guerre et du Ministère de la marine
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
- Domaine public -- France -- 19e siècle
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Etats de collections
- TO-PXXII/56 BSHMT MAGAS 1836 ; 1848 ; 1875 ; 1877 à 1879 ; 1881 ; 1927 [Lacunes : 1837-1847 ; 1849-1874 ; 1876 ; 1880 ; 1882-1926] 2018
- RO-P052 BSHMR MAGAS 1875 (1 volume = biens affectés à des services publics ; 1 volume = biens non affectés à des services publics) 16/03/2017
- LO-P0094/14/5 BSHML MAGAS 1875 (1 volume = biens affectés à des services publics ; 1 volume = biens non affectés à des services publics)
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