Périodique

Suppléments et modifications au Tableau général des propriétés de l'État : dressé en exécution de l'article IX de la loi du 31 janvier 1833, et des ordonnances royales des 6 octobre 1833 et 20 juillet 1835

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Suppléments et modifications au Tableau général des propriétés de l'État : dressé en exécution de l'article IX de la loi du 31 janvier 1833, et des ordonnances royales des 6 octobre 1833 et 20 juillet 1835

Autre(s) auteur(s)

• France Ministère des finances
• France Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Adresse bibliographique

• Paris : imprimerie royale [183.]-[18..]

Description matérielle

• vol. ; in-4

Note sur le titre et les responsabilités

• Tableau général des propriétés de l''État. Supplément indiquant les changements survenus pendant l'année..., 1878=1877-1881=1879 ; Tableau général des propriétés de l''État. Supplément indiquant les changements survenus depuis la confection du Tableau jusqu'à la fin de l'année..., 1877=1876

Note sur la publication, la production, etc.

• Variante(s) de l'adresse : Paris : Impr. nationale

Note sur la provenance

• Service historique de la marine Cherbourg.Don

Sujet - Collectivité

• France Arrondissement maritime (Lorient, Morbihan). -- Et la propriété -- 19e siècle

Sujet - Nom commun

• Domaine public -- France -- 19e siècle

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Périodiques
• Inventaires

Etats de collections

• LO-P0094/14/5 BSHML MAGAS (1847), (1849), (1876)-(1879) ;1876 : premier supplément indiquant les changements survenus depuis la confection du tableau jusqu'à la fin de l'année 1876 ; 1877 : deuxième supplément indiquant les changements survenus pendant l'année 1877 ; 1878 : deuxième supplément indiquant les changements survenus pendant l'année 1878 ; 1879 : quatrième supplément indiquant les changements survenus pendant l'année 1879
• RO-P052 BSHMR MAGAS 1845, 1847, 1876-1879 16/03/2017

Lien copié.

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