Pourvoi pour Edme-Nicolas-Eugène Millelot, compositeur d'imprimerie, domicilié à Clamecy, contre le jugement du 2e conseil de guerre permanent de la 19e division militaire, siégeant à Annecy, en date du 1er février 1852, qui la condamné à la peine de mort pour meurtre et attentat contre la forme du Gouvernement
Cosse et J. Dumaine