Rapport sur le principe de précaution: bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009) / Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; [rédigé] par M. Claude Birraux, député et M
France Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Birraux Claude, Étienne Jean-Claude | Assemblée nationale Sénat | 2009