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Loi militaire du 7 août 1913 dite loi de trois ans: ses dispositions nouvelles combinées avec celles de la Loi du 21 mars 1905, formules et constitutions de dossiers pour engagements dans toutes armes, rengagements, allocations de soutien de famille, etc.

FERBER Ferdinand

Loi sur la garde nationale

Proposition de loi tendant à établir un examen annuel de l'instruction primaire des conscrits

Jurisprudence des codes criminels et des lois sur la repression des crimes et delets commis par la voie de la presse

Mémoire sur l'étiologie du pied-bot: Atlas

Les codes français collationnés sur les textes officiels

Premier mémoire sur le pied-bot: lu à l'Académie royale de médecine, dans sa séance du 26 novembre 1836

Mémoires pour servir à l'histoire de la guerre de 1914-1918: 2: 1918

Constitution de la République française: texte intégral à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010