110 résultats

Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France depuis l'avénement de Henri IV jusqu'à la paix de Paris conclue en 1763

Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France depuis l'avénement de Henri IV jusqu'à la paix de Paris conclue en 1763

Edict du roy portant creation d'un baillage, mares chaussee et siege presidial à Maraines [i.e. Marennes]

Edict du roy portant création d'un prevost général et provincial en la province de Guyenne

Arrest du conseil d'état du Roy, concernant les Offices de Prevôts des Maréchaussées, Prévôt de l'Isle de France, etc

Edict du Roy, portant création de cinquante Offices d'Exempts, Et de trois cens Archers des Prévosts des Mareschaux, et Chevaliers du buet...

Arret du Conseil d'Estat du Roy pour la jauyssance des quarante mille livres de gages attribuez aux cinquante offices d'exempts et trois cens archers [...]

Edict du Roy portant création de deux cens offices de Chevaliers du buet, Deux cens Lieutenans, Deux cents Exempts et Six cens Archers dudis buet [...]

Ordonnance du roy Louis XIII. Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doléances faites par les deputez des Estats de son royaume, convoqués & assemblés en la ville de Paris en l'année 1614 & sur les advis donnés à sa majesté par les assemblées des notables tenuës à Roüen en l'année 1617 & à Paris en l'année 1626. Publiée en Parlement le 5. juillet M.DC.XXIX.

Edict du Roy portant attribution aux Prevosts Généraux, Provinciaux, et particuliers, Vissebaillifs, Visseneschaux, et aux Lieutenans criminels de Robbe courte des Mareschaussées de ce Royaume, De la qualité de Chevaliers du Guet...