Faits explicatifs suivis des consultations de MM. Crémieux et Eugène Renault, Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation, pour M. Barré, ex-adjudant-major de la deuxième légion de la garde nationale de Paris, contre : 1° M. Ganneron, Colonel de la 2e légion ; 2° M. Lassabathie, Chef de bataillon de la 2e légion
Bellemain