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Julien Laferrière,... Manuel de droit constitutionnel. 2e édition

L'Océan. Journal des intérêts maritimes et constitutionnels [puis "L'Océan. Journal des intérêts maritimes et nationaux ", à partir du n°278, et "L'Océan. Journal de droit national", à partir du n°513]. 1ère année - 21e année, n°1 - 3655 (1er juin 1846 - 31 mai 1867]

Décret sur les principes constitutionnels de la Marine, du 26 juin 1790 ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité de la Marine, par M. de Curt...

Essai de bibliographie des principaux ouvrages de droit public (droit public général, droit constitutionnel, droit administratif) de science politique et de science administrative qui ont paru hors de France de 1945 à 1958

Manuel de droit constitutionnel, théorie générale de l'État, organisation politique, par Léon Duguit,..

Catéchisme constitutionnel, ou Instruction résumée sur la Charte et le nouveau droit public des Français depuis la Restauration, par M. Morard,..

Traité de droit constitutionnel. Tome 1er. Théorie générale de l'État (les éléments, les fonctions, les organes de l'État, les agents publics), par Léon Duguit,..

Instruction pour les marins de la République française, précédée de la Déclaration des Droits de l'Homme et de l'Acte constitutionnel; imprimée par ordre de la Convention nationale

Gendarmerie, service public, service au public

La gendarmerie dans l'État