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Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 janvier 1881 sur la Marine marchande Tableau des distances de port à port

Décret du 8 septembre 1912 portant règlement d'administration publique sur le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure

Essai sur l'ordre, considéré dans l'administration publique et dans les sciences, par Auguste Jullien,..

Décret portant règlement d'administration publique sur l'organisation et l'état des officiers de réserve de l'armée de mer, autres que ceux des corps de troupes du 25 Juillet 1897: modifié le 13 décembre 1897

Circulaires et règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 et du décret du 9 janvier 1856 relatifs à la création de la dotation des armées de terre et de mer, au rengagement, au remplacement et aux pensions militaires

Ordonnance du Roi - Portant règlement d'administration publique sur les justifications à faire dans certains cas pour établir les droits à la pension en exécution de la loi du 18 avril 1831, pour le département de la Marine

Décret du 2 septembre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires: suivi du texte complet de la loi du 31 mars 1919 et tableaux annexés à la loi

Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855, relative à la création d'une dotation de l'armée, au rengagement, au remplacement et aux pensions militaires: 9 janvier 1856

gestion automatisée de l'information dans l'administration publique

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