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Recueil de documents sur les accidents du travail réunis par le ministère du travail et de la prévoyance sociale (Service du contrôle des assurances privées): N° 46 : jurisprudence - Tome XV

Recueil de documents sur les accidents du travail réunis par le ministère du travail et de la prévoyance sociale (Service du contrôle des assurances privées): N° 43 : jurisprudence - Tome XIV

Rapport au président de la Republique sur l'application de la loi du 9 avril 1898 relative aux accident du Travail (pour les années 1933, 1929-1933)

Abrégé chronologique de l'Histoire générale d'Italie, depuis la chûte de l'Empire Romain en Occident, c. a. d. depuis l'an 476 de l'Ere Chretiène, jusqu'au Traité d'Aix-la-Chapelle en 1748

Recueil de documents sur les accidents du travail réunis par le ministère du travail et de la prévoyance sociale (Service du contrôle des assurances privées): N° 42 : huitième rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898

Recueil de documents sur les accidents du travail réunis par le ministère du travail et de la prévoyance sociale (Service du contrôle des assurances privées): N° 45 : dixième rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898 - Année 1911

Recueil de documents sur les accidents du travail réunis par le ministère du travail et de la prévoyance sociale (Service du contrôle des assurances privées): N° 18 bis : tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

Recueil de documents sur les accidents du travail réunis par le ministère du travail et de la prévoyance sociale (Service du contrôle des assurances privées): N° 44 : neuvième rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898 - Année 1910

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Recueil de documents sur les accidents du travail réunis par le ministère du travail et de la prévoyance sociale (Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales): N° 14 : législation sur les accidents annotée des décisions de jurisprudence