Monographie

Instruction du 2 Juillet 1828 relative aux actes de naissance et de décès, à ceux de reconnaissance d'enfants naturels, ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser pendant les voyages en mer à bord des bâtiments de l'Etat et des navires de commerce

  • Texte
  • Instruction du 2 Juillet 1828 relative aux actes de naissance et de décès, à ceux de reconnaissance d'enfants naturels, ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser pendant les voyages en mer à bord des bâtiments de l'Etat et des navires de commerce
  • Paris : Imp. Nationale, 1871
  • 1 vol. (pagination discontinue)
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