Monographie

Code de la commande publique [Texte imprimé] : annoté & commenté

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Code de la commande publique [Texte imprimé] : annoté & commenté
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • 3e éd., 2021 commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,... coordination éditoriale par Clémence Breil,...
Publication
  • Paris : Dalloz, DL 2021
Fabrication / Impression
  • Paris
Description matérielle
  • 1 vol. (LVII-2316 p.) ; 21 cm
Collection
  • Codes Dalloz public
ISBN
  • 978-2-247-19632-6
EAN
  • 9782247196326
Appartient à la collection
  • Petits codes Dalloz 0768-1860 2021
Autres classifications
  • 340
Classification décimale Dewey
  • 346.440 2302632 23
Note(s)
  • En appendice, table chronologique
  • Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
  • Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations)Les + de l'édition 2021 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;Appendice ;Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice totalement réorganisé. Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique. Elle intègre, entre autres, les modifications issues, du décret du 29 mars 2019 touchant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique ; de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique et du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.  Elle est à jour de l'avis relatif aux nouveaux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JORF du 10 décembre 2019 et en vigueur à compter du 1er  janvier 2020.Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant...
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Adresse électronique et mode d'accès
  • 565358
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