Monographie

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté, décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juin 1792, l'an quatrième de la liberté : [sur la sûreté et la conservation des vaisseaux de l'Etat et du commerce... dispositions d'ordre et de police]

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté, décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juin 1792, l'an quatrième de la liberté : [sur la sûreté et la conservation des vaisseaux de l'Etat et du commerce... dispositions d'ordre et de police]
Adresse bibliographique
  • A Paris, de l'imprimerie du département de la marine, 1794, 1794
Description matérielle
  • 2 feuillets recto verso (4 p.)
Note sur la provenance
  • SHD Rochefort.Don.2016-07
Sujet - Nom commun
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