Monographie

Rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement : déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées / présenté par Jean-Claude Sandrier, Christian Martin et Alain Veyret, députés

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• sans médiation

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Titre(s)

• Rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement : déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées / présenté par Jean-Claude Sandrier, Christian Martin et Alain Veyret, députés

Autre(s) responsabilité(s)

• Sandrier, Jean-Claude (1945-....) (Présentateur)
• Martin, Christian (1931-....) député de Maine-et-Loire (Secrétaire)
• Veyret, Alain (Présentateur)
• France, Commission de la défense nationale et des forces armées - Directeur de publication

Editeur, producteur

• Paris : Assemblée nationale, 2000

Description matérielle

• 1 volume (309 pages) ; 24 cm

Collection

• Les documents d'information de l'Assemblée nationale 1240-831X 21/2000

ISBN

• 2-11-109350-5

EAN

• 9782111093508

Appartient à la collection

• Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 1240-831X 21/2000, 2334

Autre variante du titre

• [Le Contrôle des exportations d'armement.]
• [Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.. 2334.]

Classification décimale Dewey

• 338.4

Note(s)

• 11e législature, no 2334, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 25 avril 2000

Sujet - Collectivité

• France Commission de la défense nationale et des forces armées.

Sujet - Nom commun

• Armement -- Contrôle
• Armes -- Vente
• Exportations -- Contrôle -- France -- 1990
• Politique étrangère et de sécurité commune -- France
• Droit international
• Armements

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