Monographie

Projet d'ordonnance portant règlement sur le service des dépenses relatives à l'exercice de la justice militaire

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Projet d'ordonnance portant règlement sur le service des dépenses relatives à l'exercice de la justice militaire
Adresse bibliographique
  • Paris : Impr. royale, 1821
Description matérielle
  • In-fol
Note sur l'exemplaire
  • Recueil factice
Note sur la provenance
  • B. M
Sujet(s)
Lien copié.