Monographie

Règles établies pour prévenir les abordages : règlement du 4 novembre 1879 / Ministère de la marine et des colonies

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Titre(s)

• Règles établies pour prévenir les abordages : règlement du 4 novembre 1879 / Ministère de la marine et des colonies

Auteur(s)

• France Ministère de la marine et des colonies

Publication

• Paris : impr. E. Lacroix [1879]

Description matérielle

• 1 plaquette (12 p.) ; 23 cm

Note sur le titre et les responsabilités

• Titre manuscrit de couverture : " Règlement du 4 novembre 1879 concernant les règles établies pour prévenir les abordages"

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

• Inséré au Bulletin officiel 1879

Sujet - Nom commun

• Abordage (droit maritime) -- France -- 19e siècle

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