Monographie
Documents officiels de la Conférence de 1971 sur la création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la polution par les hydrocarbures [Texte imprimé] : [Bruxelles, du 29 novembre au 18 décembre 1971] / Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Documents officiels de la Conférence de 1971 sur la création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la polution par les hydrocarbures [Texte imprimé] : [Bruxelles, du 29 novembre au 18 décembre 1971] / Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Londres : OMCI, 1979
Description matérielle
- IX-762 p. ; 24 cm
ISBN
- 92-801-2068-9
Titre de forme
- [Traité. 1971 Bruxelles.]
Autres classifications
- 32
Note(s)
- Texte de la Convention créant le Fonds, signée le 18 décembre 1971 à Bruxelles, p. 727-749
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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