Monographie

La cour de cassation / Weber, Jean-François

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• La cour de cassation / Weber, Jean-François

Auteur(s)

• Weber, Jean-François Jean-François Weber, est président de chambre à la Cour de cassation et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Editeur, producteur

• Paris : La Documentation française, 2006

Description matérielle

• 176 p. ; 24 cm

Collection

• Les Etudes de la Documentation française 5238 1763-6191

Appartient à la collection

• Les Etudes de la Documentation française 5238

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 175-176

Note sur le contenu

• Document

Résumé ou extrait

• Cet ouvrage offre une présentation de la cour de cassation et expose les conditions concrètes dans lesquelles elle exerce sa mission. Au sommaire : la cour de cassation en tant que juridiction ; l'organisation juridictionnelle ; l'élaboration d'un arrêt ; la diffusion des arrêts ; la jurisprudence ; les autres formations juridictionnelles et les autres missions de la Cour de cassation ; les relations avec les juridictions suprêmes françaises et avec les cours européennes.

Sujet(s)

• Cour de cassation
• France
• droit
• institution politique
• juridiction judiciaire

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