Monographie

Instruction interministérielle relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre / Premier ministre, Secrétariat général de la défense nationale, Affaires civiles

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Instruction interministérielle relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre / Premier ministre, Secrétariat général de la défense nationale, Affaires civiles

Auteur(s)

• France Secrétariat général de la défense nationale

Adresse bibliographique

• [Paris] : Secrétariat de la défense nationale, 1970

Description matérielle

• 1 vol. (31 p.) ; 21 cm

Note sur le titre et les responsabilités

• Autre mention sur le document : "TTA 175"

Note sur la provenance

• SHD/DFA/DAA..Don.2019

Sujet - Nom commun

• Ordre public
• Forces armées -- Règlements

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