Monographie

Ordonnance du roy du 6 octobre 1744 pour defendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume au qui auront ordre de passer d'une province dans une autre de se charger d'aucune marchandise faux sel, mi faux tabac, sur les peines y contenues

  • Texte
  • Ordonnance du roy du 6 octobre 1744 pour defendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume au qui auront ordre de passer d'une province dans une autre de se charger d'aucune marchandise faux sel, mi faux tabac, sur les peines y contenues
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
  • [Règlement. 1744]
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