Monographie

Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses à tous capitaines corsaires de rançonner en mer les bâtimens ennemis : Du 11 octobre 1778

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses à tous capitaines corsaires de rançonner en mer les bâtimens ennemis : Du 11 octobre 1778

Auteur(s)

• France Conseil d'Etat 13..-1791

Adresse bibliographique

• Paris : Imp. Royale, 1778

Description matérielle

• 1 vol. ( 3 p.) ; 26 cm

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