Monographie
Arrest du Conseil privé du Roy Donné au profit des officiers des Mares chaussées de France, portant confirmation des Privilèges à eux octroyez par les Edicts et Déclarations du Roy avec exemption de toutes Tailles [...]
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Titre(s)
- Arrest du Conseil privé du Roy Donné au profit des officiers des Mares chaussées de France, portant confirmation des Privilèges à eux octroyez par les Edicts et Déclarations du Roy avec exemption de toutes Tailles [...]
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Editeur, producteur
- [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme
- [Règlement. 1660]
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