Monographie

Ordonnance du Roi portant application du Code d'Instruction criminelle à la Guyane Française

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Ordonnance du Roi portant application du Code d'Instruction criminelle à la Guyane Française
Adresse bibliographique
  • Paris : Imprimerie Royale, 1829
Description matérielle
  • 1 vol ; In-4
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