Monographie

Loi relative aux dépenses du Département de la marine et des colonies, pour l'année 1791 : donnée à Paris, le 13 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi relative aux dépenses du Département de la marine et des colonies, pour l'année 1791 : donnée à Paris, le 13 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Adresse bibliographique

• A Saintes, de l'imprimerie de P. Toussaints, 1792, 1792

Description matérielle

• 2 feuillets recto verso (4 p.)

Note sur la publication, la production, etc.

• le verso du premier feuillet indique : n° 1874

Note sur la provenance

• SHD Rochefort.Don.2016-07

Sujet - Collectivité

• France -- Marine -- Crédits budgétaires et dépenses -- 1789-1815

Lien copié.

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