Mémoire

Allons-nous vers une judiciarisation totale des opérations extérieures et plus généralement de toute activité militaire ? Conséquences ? / Chef d'escadron Jacques Merino ; sous la direction de Serge Gadal,... ; Ecole de guerre, promotion 24 Général Gallois, 2016-2017

Type de contenu
  • Texte
Type de support
  • cr
Titre(s)
  • Allons-nous vers une judiciarisation totale des opérations extérieures et plus généralement de toute activité militaire ? Conséquences ? / Chef d'escadron Jacques Merino ; sous la direction de Serge Gadal,... ; Ecole de guerre, promotion 24 Général Gallois, 2016-2017
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
  • 2017
Description matérielle
  • 1 vol. (36 pages) ; 30 cm
Classification décimale Dewey
  • 343.440 1
Note(s)
  • "École de guerre, promotion 24 Général Gallois, Groupe G10"
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliographie pages 34-[36]
Note de thèses et écrits académiques
  • Mémoire de fin d'études Défense 2017 Paris, Ecole de guerre
Résumé ou extrait
  • Le 30 janvier 2010, la Cour d'appel de Paris permettait l'ouverture d'une information judiciaire suite à la constitution de partie civile par des familles de militaires tués lors de l'embuscade d'Uzbin le 08 août 2008 en Afghanistan. Cette décision intervenait après un classement sans suite par le procureur du tribunal aux Armées de Paris des plaintes initiales déposées par les mêmes familles. Cette démarche inédite de judiciarisation, alliée à la suppression du tribunal aux Armées de Paris en 2011, suffisait à ouvrir une séquence de fortes inquiétudes au sein des Armées. Il faudra attendre la loi de programmation militaire de 2013 pour voir adoptées les mesures législatives permettant de préserver certaines spécificités d'une justice qui converge pourtant de plus en plus vers celle de droit commun. Pour autant, cette convergence répond à une forte demande sociale et le monde militaire n'échappe plus à une exigence de transparence, en particulier pour les circonstances tragiques de la bataille. Le décalage entre le risque consenti par les soldats engagés en opérations extérieures et la volonté de comprendre de l'opinion publique ouvre donc la voie à un processus de plus en plus courant de recours au droit, à l'instar de ce qui se passe pour tous les autres pans de la société. La judiciarisation n'étant donc pas liée à l'organisation de la justice militaire mais bien à une exigence sociétale, il paraît dès lors probable que l'équilibre récemment trouvé puisse de nouveau être fragilisé. Il faut donc que les Armées s'y préparent par une intégration plus prégnante de la dimension juridique dans toute activité.
Configuration requise
  • Mémoire lisible au format Pdf
Sujet - Nom commun
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