Monographie

Colloque "70e anniversaire des tribunaux administratifs : histoire d'une juridictionnalisation" (15 décembre 2023) / Conseil d'État, Comité d'Histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative ; préface de Martine de Boisdeffre,... ; coordination éditoriale Claire Sibille de Grimoüard,...

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Titre(s)
  • Colloque "70e anniversaire des tribunaux administratifs : histoire d'une juridictionnalisation" (15 décembre 2023) / Conseil d'État, Comité d'Histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative ; préface de Martine de Boisdeffre,... ; coordination éditoriale Claire Sibille de Grimoüard,...
Auteur(s)
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Publication
  • Paris : La Documentation française, DL 2025
Description matérielle
  • 1 volume (274 pages) : illustrations, couverture illustrée en couleurs ; 24 cm
Collection
  • Histoire et mémoire 11
ISBN
  • 978-2-11-174157-7
EAN
  • 9782111741577
Appartient à la collection
  • Histoire et mémoire (Paris) 2264-5446 11
Classification décimale Dewey
  • 944.4/340
Note sur les bibliographies et les index
  • Sources, bibliographie pages 241-261. Notes bibliographiques. Index
Résumé ou extrait
  • En 2023, les tribunaux administratifs ont fêté leur 70e anniversaire. C’est en effet le décret du 30 septembre 1953 qui a abrogé le système hérité du Consulat, celui des conseils de préfecture, pour y substituer une organisation juridictionnelle moderne. L’article 2 du décret a fait des tribunaux administratifs le juge de droit commun du contentieux administratif. Leur création, entrée en vigueur le 1er janvier 1954, a permis de désengorger le Conseil d'État face à l’augmentation des recours qui générait des délais de jugement de plus en plus longs. Avec cette réforme a débuté ainsi la constitution d’un véritable ordre juridictionnel, couronné par le Conseil d’État, et achevé dans les deux dernières décennies du XXe siècle, avec la création des cours administratives d’appel, la reconnaissance de la qualité de magistrat aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et la fin de leur gestion par le ministère de l'intérieur. À l'occasion des 70 ans du décret du 30 septembre 1953, le Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative a organisé un colloque, le 15 décembre 2023. Le présent recueil rassemble les actes de cette riche journée d'étude, ouverte par Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux et Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, et conclue par Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études et présidente du Comité d'histoire. Après des propos introductifs sur la doctrine en droit administratif en 1953-1954, la journée s'est articulée autour de trois tables rondes respectivement consacrées à la création des tribunaux administratifs, à leurs compétences comme juges de droit commun du contentieux administratif et à leurs magistrats. Elle s'est terminée par les témoignages de trois anciens présidents de cour administrative d'appel.
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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