Monographie

TEXTE DE LA LOI Nʻ 72-662 DU 13 JUILLET 1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES / FRANCE. SECRETARIAT GENERAL DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Titre(s)

• TEXTE DE LA LOI Nʻ 72-662 DU 13 JUILLET 1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES / FRANCE. SECRETARIAT GENERAL DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Auteur(s)

• FRANCE. SECRETARIAT GENERAL DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Editeur, producteur

• 1972 ASSEMBLEE NATIONALE

Sujet(s)

• DROIT MILITAIRE

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