Monographie
Affaire des 12 et 13 mai 1839. Rapport fait à la Cour les 11 et 12 juin 1839, par M. Mérilhou, comprenant les faits généraux et la première série des faits particuliers : Réquisitoire de M. le Procureur Général : Arrêt du mercredi 12 juin 1839 / France. Cour des Pairs
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Affaire des 12 et 13 mai 1839. Rapport fait à la Cour les 11 et 12 juin 1839, par M. Mérilhou, comprenant les faits généraux et la première série des faits particuliers : Réquisitoire de M. le Procureur Général : Arrêt du mercredi 12 juin 1839 / France. Cour des Pairs
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. royale, 1839
Description matérielle
- 1 vol. (153-12-107 p.) ; 25 cm
Lien copié.
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