Monographie

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale, loi du 8 juillet 1998 / Commission consultative du secret de la défense nationale

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale, loi du 8 juillet 1998 / Commission consultative du secret de la défense nationale

Auteur(s)

• Commission consultative du secret de la défense nationale

Editeur, producteur

• Paris : La Documentation française, 2003

Description matérielle

• 125 p. ; 24 cm

ISBN

• 2-11-005402-6

Note sur le contenu

• Document

Résumé ou extrait

• Ce rapport rappelle les règles qui régissent en France le secret de la défense nationale, précise le domaine de compétence, les procédures de fonctionnement et les principales difficultés rencontrées par la Commission consultative du secret de la défense nationale dans l'exercice de sa mission. Il apporte un éclairage sur l'éventuel conflit d'intérêt qui pourrait opposer le secret de l'instruction et le secret de la défense nationale.

Sujet(s)

• France
• défense nationale
• secret défense

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