Monographie

Loi relative concernant des articles additionnels au code pénal de la marine : donnée à Paris, le 23 janvier 1791

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi relative concernant des articles additionnels au code pénal de la marine : donnée à Paris, le 23 janvier 1791

Adresse bibliographique

• A Paris, de l'imprimerie royale, 1791, 1791

Description matérielle

• 2 feuillets recto verso

Note sur la description matérielle

• le verso du premier feuillet indique : n° 392

Note sur la provenance

• SHD Rochefort.Don.2016-07

Sujet - Collectivité

• France Marine. -- Règlements -- 1789-1815

Sujet - Nom commun

• Discipline dans la marine -- France -- 1789-1815

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