Monographie

Ordonnance du Roi du 21 février 1816, portant qu'il ne sera plus formé de Conseils de guerre spéciaux pour jugé les déserteurs et que la connaissance de ce délit est restituée aux Conseils de guerre permanens

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roi du 21 février 1816, portant qu'il ne sera plus formé de Conseils de guerre spéciaux pour jugé les déserteurs et que la connaissance de ce délit est restituée aux Conseils de guerre permanens

Adresse bibliographique

• [S. l.] : [s. n.] [1816]

Description matérielle

• 24 p. : rel. ; In 8° (21)

Note sur l'exemplaire

• Relié avec Perrier. Le guide des juges militaires

Sujet(s)

• Déserteur
• XIXe s

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