Monographie

Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements, et avis du Conseil-d'Etat de juillet 1788 à décembre 1940 / J. B. Duvergier

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements, et avis du Conseil-d'Etat de juillet 1788 à décembre 1940 / J. B. Duvergier

Auteur(s)

• Duvergier, J. B

Adresse bibliographique

• Paris : Guyot et Scibe, Libraires-Editeurs, 1824 et suivants (138 v.)

Description matérielle

• 5 v. de Tables ; in-8°

Note(s)

• Manque l'année 1893

Sujet(s)

• Sciences législatives

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